MaPrimeRénov' : Une aide pour les travaux de rénovation ciblés

MaPrimeRénov' est une subvention accordée sous forme de forfait pour financer des travaux d'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire plus performants. La mise en place d'un système de ventilation est possible sous réserve de réaliser au préalable des travaux d'isolation thermique. Cette aide est accessible à l'ensemble des propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, et s'adapte en fonction des niveaux de revenus (très modestes, modestes ou intermédiaires). Le montant du forfait attribué varie selon la situation financière des demandeurs.

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Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires éligibles sont :
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● Les propriétaires occupants
● Les propriétaires bailleurs,
● Les usufruitiers,
● Les titulaires d'un droit réel conférant l'usage du bien (occupants et bailleurs),
● Les indivisaires, sous réserve d'une attestation confirmant l'accord de tous les coindivisaires pour la réalisation des travaux et la demande d'aide..
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L'attestation pour les indivisaires peut être téléchargée sur le site officiel de l'Anah: https://www.anah.gouv.fr/document/attestation-sur-l-honneur-du-representant-uniquede-l-indivision.

Personnes non éligibles :

● Les nus-propriétaires,
● Les personnes morales.

Cas particulier des associés de SCI

Un particulier détenant des parts d'une SCI propriétaire du logement qu'il occupe peut être assimilé à un propriétaire occupant et donc être éligible à MaPrimeRénov'. Pour prouver cette situation, il devra présenter un commodat notarié (prêt à usage) couvrant au minimum la durée de son engagement d'occupation. En dehors de cette exception, les SCI ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Toutefois, d'autres dispositifs publics existent pour financer des travaux de rénovation.

Les acquéreurs de logements en cours d'achat peuvent aussi prétendre à MaPrimeRénov', sous réserve de fournir la promesse de vente lors de la demande et l'acte d'achat définitif au moment de la demande de solde.

Les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer le logement en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans, dans un délai d'un an après le paiement du solde de la prime. En cas de non-respect de cet engagement, une partie de l'aide devra être remboursée (1/6 du montant perçu par année non louée). De plus, le montant de l'aide doit être déduit du coût des travaux en cas d'augmentation de loyer.

Comment faire une demande ?

● État civil et date de naissance des membres du foyer,
● Adresse e-mail,
● Devis d'un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement),
● Montant des autres aides perçues pour les travaux.
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Seul le demandeur peut créer son compte, même s'il désigne un mandataire.

Pour renforcer la sécurité et prévenir la fraude, les demandeurs doivent vérifier leur identité via France Connect + ou recevoir un code de validation par courrier à leur adresse fiscale. Il est essentiel de ne pas commencer les travaux avant d'avoir déposé la demande et reçu la confirmation de l'Anah, l'aide n'étant pas automatiquement accordée.

Une fois les travaux achevés, les factures doivent être téléversées pour obtenir le versement de la prime. En cas de difficultés numériques ou administratives, les agents France Services peuvent accompagner les demandeurs.

Quels travaux sont pris en charge ?

Les matériaux et équipements doivent répondre à des critères techniques précis pour être éligibles.

Montants de la prime applicables au 1er janvier 2025

(valables pour les maisons individuelles et les appartements en habitat collectif)