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Auvergne-Rhône-Alpes
MaPrimeAdapt’ est destinée aux propriétaires occupants, aux locataires, ainsi qu’à d’autres types d'occupants, tels que les usufruitiers ou ceux ayant un droit d'usage sur le logement (comme les occupants en viager). Cette aide s'adresse particulièrement aux personnes de 70 ans et plus, ou de 60 à 69 ans sous certaines conditions (notamment un critère de GIR*), ainsi qu’à celles en situation de handicap avec un taux d'incapacité de 50 % ou plus, ou bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Si un membre du foyer répond à ces critères, l’ensemble des ressources du ménage est pris en compte pour déterminer l’éligibilité de la demande. MaPrimeAdapt’ est réservée aux foyers ayant des revenus modestes et très modestes.
Les travaux financés par MaPrimeAdapt’ sont ceux qui permettent d’adapter le logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Cela inclut des travaux comme l’aménagement de la salle de bain, l’amélioration de l’accessibilité du logement, et d’autres rénovations, y compris celles extérieures.
Le taux de prise en charge est de 50 % pour les ménages aux revenus modestes et de 70 % pour ceux aux revenus très modestes, avec un plafond de 22 000 € HT pour les travaux subventionnables. Il est possible de cumuler MaPrimeAdapt’ avec d’autres aides de l’Anah, comme celles pour la rénovation énergétique ou la lutte contre l’habitat indigne. Avant de commencer les travaux, les foyers peuvent également bénéficier d’une avance de 30 % sur le montant de leur prime.
Si le plafond de 22 000 € n'est pas atteint lors de la première demande, une nouvelle demande peut être faite dans les cinq ans suivantes, dans la limite du montant restant disponible. De plus, certains travaux induits par les travaux d’adaptation (comme la pose de carrelage nécessaire lors du remplacement d’une baignoire) peuvent également être pris en charge.
La demande d’aide se fait en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Après la création de son compte, le ménage est orienté vers un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité pour l’autonomie. L’AMO réalise un diagnostic logement autonomie à domicile, aide à l’élaboration du projet de travaux et du plan de financement, vérifie le dossier de demande de subvention et accompagne le suivi des travaux.
L’accompagnement par un AMO est obligatoire et peut inclure une visite d’un ergothérapeute si des problèmes de santé nécessitent des ajustements supplémentaires. Si des difficultés administratives ou numériques surviennent, les agents France Services peuvent également assister les usagers.
Aides complémentaires:
MaPrimeAdapt’ peut être cumulée avec d’autres aides nationales, telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la PCH, ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). De plus, certaines collectivités locales, caisses de retraite, assurances, banques, et associations peuvent proposer des cofinancements pour les travaux d’adaptation.
MaPrimeAdapt' propose deux formules d'accompagnement pour faciliter la réalisation de travaux adaptés : l'Essentiel et le Complet. Dans certains cas, l'accompagnement complet inclut également une évaluation ergothérapeutique.
Les tarifs des différentes formules sont les suivants :Formule Essentiel : 350 € TTCFormule Complet : 600 € TTCFormule Complet avec évaluation ergothérapeutique : 800 € TTC
Les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer le logement en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans, dans un délai d'un an après le paiement du solde de la prime. En cas de non-respect de cet engagement, une partie de l'aide devra être remboursée (1/6 du montant perçu par année non louée). De plus, le montant de l'aide doit être déduit du coût des travaux en cas d'augmentation de loyer.
Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’une aide pour adapter un logement qu’ils louent, pouvant atteindre jusqu’à 21 000 € par logement. Cette aide est soumise à la signature d'une convention avec l’Anah et des conditions spécifiques, telles que l'adaptation pour un locataire en perte d’autonomie.
Les copropriétés peuvent recevoir une aide pour financer des travaux améliorant l’accessibilité des parties communes de l’immeuble. L'Anah finance jusqu'à 50 % des travaux, avec un plafond de 20 000 € par hall d’entrée accessible.
Les personnes de 60 ans ou plus, ayant un GIR entre 1 et 4 ou un taux d'incapacité de 50 % et plus, peuvent bénéficier d'un crédit d’impôt de 25 % sur les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie, jusqu’au 31 décembre 2025. Ce crédit d'impôt est également soumis à des plafonds de dépenses.
Note : Le GIR (Groupe Iso-Ressources) indique le niveau de perte d’autonomie d’une personne, évalué à l’aide de la grille AGGIR, allant de 1 (perte d’autonomie la plus forte) à 6 (perte la plus faible).
